1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1.1

Bienvenue dans nos conditions générales. Veuillez les lire attentivement et les prendre en considération avant d'effectuer un achat, car elles établissent ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Lorsque nous disons « nous » ou « COS », nous entendons COS par l'intermédiaire de H&M Hennes & Mauritz GBC AB.

1.2

Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous passez une commande auprès de nous via le site web www.cos.com, notre application mobile ou par téléphone (ci-après dénommé la « boutique en ligne »).

1.3

En passant votre commande, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, ou par les « conditions », comme nous les appellerons désormais. Assurez-vous donc de les avoir lues et comprises avant de passer votre commande. 

1.4

Pour passer une commande, vous devez avoir le droit de conclure des accords, ce qui signifie que vous devez être âgé d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle. Vous devez également disposer d'une adresse e-mail valide et d'une adresse de livraison dans l'un de nos marchés d'expédition, à l'exclusion des sociétés de réexpédition de courrier.  

1.5

Vous ne pouvez pas passer de commande pour des activités d'entreprise, commerciales ou indépendantes. Nous n'émettons pas de factures de TVA commerciale à l'intention des entreprises.

1.6

Nous avons le droit de modifier les présentes conditions, mais les conditions que vous approuvez au moment de votre achat s'appliqueront toujours à cet achat particulier. Toute modification apportée sera incluse dans la dernière version publiée des conditions dans la boutique en ligne. Les modifications apportées aux conditions entreront en vigueur au moment où vous les accepterez, c'est-à-dire lorsque vous effectuerez un nouvel achat. Cela signifie que nous pouvons modifier nos conditions de temps à autre, et que nous le ferons probablement, alors continuez à consulter cette page pour vous tenir au courant. 

2. Prix et frais de livraison  

2.1

Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais pas les frais de livraison. Lors du passage à la caisse, le coût total de votre achat, y compris les frais de livraison, s'affiche.

2.2

Veuillez noter que les prix affichés dans la boutique en ligne peuvent différer des prix indiqués dans nos magasins physiques.

2.3

Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement, où les options de livraison disponibles sont présentées. Les options de livraison qui vous sont proposées dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer l'intégralité de votre commande et que nous devons effectuer plusieurs livraisons, seule la livraison unique vous sera facturée.

2.4

Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres. Ces offres ne sont valables que pour la période spécifiée dans le cadre de ces offres et selon les conditions qui y sont directement associées. Les offres ne peuvent pas être combinées avec d'autres réductions, sauf indication contraire expressément indiquée dans la boutique en ligne. Vous devez entrer le code de réduction de l'offre avant de terminer l'achat pour pouvoir bénéficier de l'offre.

3. Commande

3.1

Voici comment passer une commande. Vous rassemblez les articles que vous souhaitez commander dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Dans la vue du panier, vous pouvez revoir votre commande et supprimer tout article pour lequel vous avez changé d'avis avant de passer à la caisse. Lorsque vous passez votre commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous faites une offre d'achat ferme des articles contenus dans le panier. Selon le mode de paiement que vous avez choisi, d'autres étapes peuvent être nécessaires pour finaliser votre paiement.

3.2

Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail automatique de confirmation de votre commande. Veuillez noter qu'une commande passée est une offre et ne constitue pas un contrat contraignant tant que nous ne l'avons pas approuvée. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et sa livraison. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat.

3.3

Pour diverses raisons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'approuver votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas approuver votre commande pour les raisons suivantes

3.3.a. opérationnel,

3.3.b. juridique, ou

3.3.c. commerciale.

Cela peut être le cas, par exemple, si l'article que vous avez commandé est défectueux et que nous n'avons plus d'articles en stock, ou si nous soupçonnons que des articles sont commandés à des fins de revente commerciale. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons le plus tôt possible après l'envoi de l'e-mail de confirmation automatique, mais naturellement avant d'approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d'expédition.

3.4

Si nous avons déjà reçu le paiement d'une commande que nous n'avons pas approuvée, nous tenterons de vous rembourser le montant applicable en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour effectuer le paiement. Si d'autres arrangements sont nécessaires pour une raison quelconque, nous vous contacterons pour régler le remboursement.

3.5

Pour être traitée, une commande doit s'élever à au moins 5 EUR après déduction des bons d'achat ou des réductions.

4. Le paiement   

Vous pouvez payer vos marchandises de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Selon le mode de paiement que vous choisissez, des frais et des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. 

4.1. Paypal    

En cas de paiement par PayPal, COS se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, qu'il y ait suffisamment de fonds pour couvrir le montant de l'achat et de valider les coordonnées de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera débité qu'au moment de l'expédition de la marchandise de l'entrepôt. COS se réserve le droit de refuser tout achat.

4.2 Klarna    

PAYER MAINTENANT (PAY NOW) - Cela signifie que vous pouvez payer par carte directement à la caisse. Vous pouvez payer avec une carte Visa ou Mastercard à tout moment. En Allemagne, il est également possible de payer avec une carte AMEX. D'autres options bancaires telles que le virement bancaire instantané et le débit direct sont également disponibles. Le montant du paiement sera débité dès que la commande aura été confirmée.

4.3 Autres

Vous êtes tenu de communiquer une adresse e-mail correcte et d'informer COS de tout changement d'adresse e-mail. Veuillez noter que COS se réserve le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les cartes-cadeaux et les cartes-marchandises comme formes de paiement dans la boutique en ligne. Vous recevrez votre reçu dans l'e-mail de confirmation d'expédition.  

COS se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers toute créance de paiement née dans le cadre de l'achat de marchandises par l'intermédiaire de la boutique en ligne.

5. Livraison

5.1

Avant de passer votre commande, vous serez informé des options de livraison disponibles à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée, y compris le délai de livraison estimé après notre approbation de votre commande et le coût de chaque option. Vous pouvez également trouver plus d'informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et l'option de livraison choisie. 

5.2

Bien que nous fassions de notre mieux pour livrer dans les délais impartis, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'événements inattendus. Si votre commande n'arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui fera de son mieux pour vous aider.

5.3

Si votre commande ne peut être livrée après plusieurs tentatives, ou si votre commande n'est pas retirée au point de retrait après plusieurs rappels, nous avons le droit de vous facturer les frais de renvoi de la commande.

6. Retours

6.1

Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de tout ou partie de votre achat, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. En outre, nous vous accordons un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner tout ou partie des articles de votre commande. Cela signifie que vous disposez d'un total de 28 jours pour effectuer un retour, quelle qu'en soit la raison. Vous pouvez retourner vos articles de différentes manières. De préférence, vous pouvez utiliser le formulaire de retour préimprimé qui se trouve dans votre colis à la livraison. Remplissez et placez le formulaire de retour ainsi que l'article que vous souhaitez retourner dans le colis que vous avez reçu, joignez l'étiquette d'expédition préimprimée et déposez le colis à un point de dépôt désigné. Vous pouvez également nous informer de votre souhait d'effectuer un retour en envoyant un e-mail au service client à l'adresse serviceclients.fr@cos.com ou en remplissant et en nous soumettant le formulaire standard délivré par l'autorité locale de protection des droits des consommateurs. Ensuite, vous placez l'article que vous souhaitez retourner dans le colis dans lequel vous l'avez reçu, vous y joignez l'étiquette d'expédition préimprimée et vous déposez le colis à un point de dépôt désigné. Si vous souhaitez organiser le retour de votre article d'une autre manière, veuillez contacter le service client à l'adresse serviceclients.fr@cos.com. En fonction de votre adresse de livraison, il peut y avoir d'autres possibilités de retour. Pour plus d'informations sur les options disponibles, veuillez cliquer ici.

6.2

Lorsque vous nous contactez, vous pouvez choisir d'utiliser le modèle facultatif suivant, mais il n'est pas obligatoire : À H & M Hennes & Mauritz GBC AB. Je notifie par la présente que je me retire du contrat de vente des marchandises suivantes (insérer le numéro de commande), reçues le (insérer la date). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

6.3

Veuillez inclure l'article correct et complet dans le colis, sinon nous ne pourrons pas traiter votre retour. Nous tenons à souligner que vous ne pouvez retourner que les articles achetés dans la boutique en ligne ; vous ne pouvez pas inclure dans le colis des articles achetés dans nos magasins physiques. Si vous n'avez pas de colis ou d'étiquette d'expédition préimprimée, veuillez contacter serviceclients.fr@cos.com pour vous assurer que votre article est renvoyé à la bonne adresse, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour.

6.4

Si vous décidez d'effectuer un retour, nous vous rembourserons la valeur de la commande et les frais de livraison. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison plus coûteuse que la livraison standard, seul un montant égal au coût de la livraison standard sera remboursé. En outre, si vous choisissez de conserver certains articles et de ne renvoyer qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.  

6.5

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour passer la commande. Nous nous efforçons de procéder au remboursement le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles ou la fourniture par vous d'une preuve de renvoi des articles. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez contacter le service client et nous vous aiderons. 

6.6

Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné à condition qu'il soit renvoyé dans le même état que celui dans lequel il se trouvait lors de sa réception. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté (autrement que pour l'essayer) et que la valeur de l'article a été réduite, nous avons le droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la valeur diminuée de l'article. Traitez donc vos produits avec soin. 

6.7

Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits qui sont scellés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré, tels que certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux de piercing, masques, produits de beauté et cosmétiques.

7. Défauts  

7.1

Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, tous les produits doivent être exempts de défauts, c'est-à-dire qu'ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous faire part de votre réclamation, nous serons heureux de vous aider.

7.2

En fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, nous vous proposerons de réparer ou de remplacer l'article par un nouveau pour tout article jugé défectueux. Si cela est impossible ou génère des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction de prix ou un remboursement, selon votre préférence.

7.3

Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous constatez le défaut dans les 30 jours suivant la réception de l'article, vous pouvez choisir de suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer que l'article était défectueux dans le formulaire de retour ou dans votre communication avec le service client.

8. Notre responsabilité 

8.1

Tous les efforts raisonnables sont déployés pour garantir que les informations contenues dans notre boutique en ligne sont exactes, complètes et à jour. Malgré tous nos efforts, les informations peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne sommes pas liés par ces informations si vous avez réalisé ou auriez dû réaliser qu'elles étaient inexactes, incomplètes ou périmées.

8.2

Nous faisons de notre mieux pour afficher et décrire avec précision les attributs de nos produits dans la boutique en ligne en ce qui concerne les mesures, la composition et les couleurs. Cependant, la couleur que vous pouvez voir dépend de votre appareil. Nos mesures ne sont que des valeurs approximatives permettant de mieux estimer le modèle ou la taille de l'article en question. Elles ne garantissent pas les dimensions réelles de l'article que vous recevrez, car les dimensions finales peuvent varier en fonction du matériau utilisé pour sa fabrication. Si vous n'êtes pas satisfait de l'article que vous avez commandé, vous pouvez le retourner. Veuillez consulter la section 6 (Retours).

8.3

En cas de survenance d'un événement indépendant de notre volonté et que nous ne sommes pas en mesure de surmonter ou d'anticiper raisonnablement, nous n'aurons plus l'obligation d'exécuter notre contrat avec vous. Il peut s'agir d'une action ou d'une omission gouvernementale, d'une nouvelle législation, d'un conflit lié au droit du travail, d'une guerre ou d'un risque de guerre, d'une perturbation majeure de l'ordre public, d'un sabotage, de conditions météorologiques extrêmes, d'un incendie, d'une explosion, d'une pandémie, d'une épidémie, d'un virus ou d'une catastrophe naturelle. Si l'un de ces événements se produit, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour les dommages subis. Veuillez noter qu'en tant que consommateur, vous avez toujours le droit d'annuler votre achat dans de telles circonstances.

9. Plaintes et règlement des litiges

9.1

Si vous avez une plainte à formuler concernant l'un de nos produits ou services, veuillez nous en faire part en contactant le service client à l'adresse e-mail suivante : serviceclients.fr@cos.com.

9.2

Nous adhérons aux mécanismes locaux alternatifs de résolution des litiges applicables pour le règlement des plaintes éventuelles des clients.

9.3

Les clients de l'UE peuvent déposer des plaintes auprès de la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE, appelée « ODR platform ». La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants de l'UE la possibilité de parvenir à un règlement extrajudiciaire des plaintes résultant d'achats en ligne. Ce point d'entrée unique est conçu comme un site web convivial et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l'UE et gratuit. Grâce à la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent trouver un organisme de résolution des litiges et trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

9.4

Nous adhérons à la législation obligatoire applicable en matière de protection des consommateurs et nous n'avons pas l'intention d'exclure ou de restreindre les droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes conditions.

10. Clause de sauvegarde  

Si une clause des présentes conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions.

11. Informations sur l'entreprise  

H & M Hennes & Mauritz s.a.r.l.

Siège social : 3 rue La Fayette, 75009 Paris, France

Numéro d'enregistrement : 398979310

Coordonnées du contact : Service client

E-mail : serviceclients.fr@cos.com

Téléphone : 0805 981188 (Des frais d'appel internationaux s'appliquent. Les tarifs varient d'un fournisseur à l'autre.)  

France N° de TVA FR69498081827