1. Généralités 

Bienvenue sur notre page de conditions générales. Veuillez les lire attentivement et les prendre en considération avant d'effectuer un achat, car elles établissent ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Lorsque nous disons « us », « we » ou « COS », nous entendons COS par l'intermédiaire de H & M Hennes & Mauritz Switzerland B.V. 

Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous passez une commande auprès de nous via le site web www.cos.com, notre application mobile ou par téléphone (ci-après dénommé la « boutique en ligne » ). 

En passant votre commande, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions générales, ou par les « conditions », comme nous les appellerons à partir de maintenant. Assurez-vous donc de les avoir lues et comprises avant de passer votre commande. 

L'inclusion de produits ou de services sur cos.com à un moment donné n'implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons le droit de supprimer un produit à tout moment. 

Pour passer une commande, vous devez avoir le droit de conclure des accords, ce qui signifie que vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle. Vous devez également disposer d'une adresse e-mail valide et d'une adresse de livraison en Suisse, à l'exclusion des sociétés de réexpédition du courrier. 

Vous ne pouvez pas passer de commande dans le cadre d'une activité d'entreprise, d'une activité commerciale ou d'une activité indépendante. Nous n'émettons pas de factures de TVA commerciale pour les entreprises. 

Nous avons le droit de modifier les présentes conditions, mais les conditions que vous approuvez au moment de votre achat s'appliqueront toujours à cet achat particulier. Toute modification apportée sera incluse dans la dernière version publiée des conditions dans la boutique en ligne. Les modifications apportées aux conditions entreront en vigueur au moment où vous les accepterez, c'est-à-dire lorsque vous effectuerez un nouvel achat. Cela signifie que nous pourrions modifier nos conditions de temps à autre, et que nous le ferons probablement. 

2. Prix et frais de livraison 

Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais pas les frais de livraison. Lors du passage au paiement, le coût total de votre achat, y compris les frais de livraison, s'affiche. 

Veuillez noter que les prix affichés dans la boutique en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos boutiques physiques. 

Les frais de livraison sont affichés dans la vue de la caisse, où les options de livraison disponibles sont présentées. Vous pouvez également trouver plus d'informations ici. Les options de livraison disponibles dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer l'intégralité de votre commande et que nous devons effectuer plusieurs livraisons, seule la livraison unique vous sera facturée. 

Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres. Ces offres ne sont valables que pour la période spécifiée dans le cadre de ces offres et selon les conditions qui y sont directement associées. Les offres ne peuvent pas être combinées avec d'autres réductions, sauf indication contraire expresse dans la boutique en ligne. Vous devez remplir le code de réduction de l'offre avant de terminer l'achat pour pouvoir utiliser l'offre. 

3. Commande 

Voici comment passer une commande. Vous rassemblez les articles que vous souhaitez commander dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Dans la vue du panier, vous pouvez revoir votre commande et supprimer tout article pour lequel vous avez changé d'avis avant de passer à la caisse. Lorsque vous passez votre commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous faites une offre d'achat ferme des articles contenus dans le panier. Selon le mode de paiement que vous avez choisi, d'autres étapes peuvent être nécessaires pour finaliser votre paiement. 

Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail automatique de confirmation de votre commande. Veuillez noter qu'une commande passée est une offre et ne constitue pas un contrat contraignant tant que nous ne l'avons pas approuvée. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et sa livraison. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat. 

Pour diverses raisons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'approuver votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas approuver votre commande pour toute raison 3.3.a. opérationnelle, 3.3.b. juridique ou 3.3.c. commerciale. Cela peut être le cas, par exemple, si l'article que vous avez commandé est défectueux et que nous n'avons plus d'articles en stock, ou si nous soupçonnons que des articles sont commandés à des fins de revente commerciale. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons le plus tôt possible après l'envoi de l'e-mail automatique de confirmation, mais bien entendu avant d'approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d'expédition. 

Si nous avons déjà reçu le paiement d'une commande que nous n'avons pas approuvée, nous tenterons de vous rembourser le montant applicable en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour effectuer le paiement. Si d'autres arrangements sont nécessaires pour quelque raison que ce soit, nous vous contacterons pour régler le remboursement. 

Pour qu'une commande soit traitée, son montant doit être d'au moins CHF 4 après déduction des bons ou des réductions. 

4. Paiement 

Vous pouvez payer vos achats de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Selon le mode de paiement choisi, des frais et des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. 

Carte de crédit ou carte de débit 

Vous pouvez saisir vos données de paiement au moment de passer votre commande en utilisant une carte de crédit ou de débit valide (VISA, Mastercard ou American Express). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera débité qu'au moment de l'expédition des achats. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, son statut de crédit par rapport à la valeur de la commande et l'exactitude des données d'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles. 

Apple Pay 

Si vous payez avec Apple Pay, COS se réserve le droit de vérifier la validité du compte Apple Pay et la validité de la carte de crédit ou de débit, ainsi que votre statut de crédit par rapport à la valeur de la commande. Nous pouvons également rejeter des commandes en fonction des résultats de l'examen. Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur la carte que vous avez sélectionnée, mais ne sera débité qu'une fois que les marchandises auront été expédiées de notre entrepôt. 

Google Pay 

Nous prenons le paiement de votre carte de crédit/débit par l'intermédiaire de votre compte Google Pay. Le paiement est effectué dès que votre commande est confirmée. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les paiements par AMEX lorsque vous utilisez cette option de paiement. Pour plus d'informations sur Google Pay ou pour créer un compte, veuillez consulter Google Pay. 

PayPal 

Lors d'un paiement par PayPal, COS se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir le montant de l'achat et de valider les détails de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera débité qu'au moment de l'expédition de la marchandise de l'entrepôt. COS se réserve le droit de refuser tout achat. 

Klarna 

PAY NOW (PAYER MAINTENANT) : Cela signifie que vous pouvez payer par carte directement à la caisse. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard. D'autres options bancaires telles que le virement bancaire instantané et le débit direct sont également disponibles. Le montant du paiement sera débité dès que la commande aura été confirmée. 

PAY LATER (PAYER PLUS TARD) : Cette option de paiement vous permet d'acheter des articles maintenant et de les payer plus tard, en fonction des conditions d'éligibilité. Une fois la commande confirmée, vous recevrez des informations de Klarna sur la manière et le moment d'effectuer le paiement. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, vous ne verrez que l'option Pay Now (Payer maintenant) au moment du paiement. 

*Les options Pay in 3 / Pay in 30 days (Payez en 3 paiements échelonnés et Payez dans 30 jours) de Klarna sont des accords de crédit non réglementés. Emprunter plus que vous ne pouvez vous le permettre ou payer en retard peut avoir un impact négatif sur votre situation financière et votre capacité à obtenir un crédit. 18+. Sous réserve de statut. Des conditions générales et des frais de retard s'appliquent. Veuillez noter que COS ne peut pas fournir de détails sur les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas éligible pour payer en utilisant notre option Pay Later. Si vous avez des questions concernant le paiement, veuillez contacter le service client de Klarna. 

Autre 

Vous êtes tenu(e) de fournir une adresse e-mail correcte et d'informer COS de tout changement d'adresse e-mail. Veuillez noter que COS se réserve le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail. 

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les cartes-cadeaux et les cartes-marchandises comme formes de paiement dans la boutique en ligne. 

Vous recevrez votre reçu dans l'e-mail de confirmation d'expédition. 

COS se réserve le droit de céder ou de mettre en gage à des tiers toute créance de paiement née dans le cadre de l'achat de marchandises dans la boutique en ligne. 

5. Livraison 

Dans la fenêtre de paiement, avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des options de livraison disponibles à l'adresse de livraison spécifiée, y compris le délai de livraison estimé après la confirmation de votre commande et le coût de chaque option. Vous pouvez également trouver plus d'informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et l'option de livraison choisie. 

Bien que nous fassions de notre mieux pour livrer dans les délais impartis, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'événements inattendus. Si votre commande n'arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui fera de son mieux pour vous aider. 

Si votre commande ne peut être livrée après plusieurs tentatives, ou si votre commande n'est pas retirée au point de collecte après plusieurs rappels, nous avons le droit de vous facturer les frais de renvoi de la commande. 

6. Retours 

Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de tout ou partie de votre achat, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. En outre, nous vous accordons un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner tout ou partie des articles de votre commande. Cela signifie que vous disposez d'un total de 28 jours pour effectuer un retour, quelle qu'en soit la raison. 

Vous pouvez retourner vos articles de différentes manières. 

De préférence, vous pouvez utiliser le formulaire de retour préimprimé qui se trouve dans votre colis à la livraison. Remplissez et placez le formulaire de retour ainsi que l'article que vous souhaitez retourner dans le colis que vous avez reçu, joignez l'étiquette d'expédition préimprimée et déposez le colis à un point de dépôt désigné. 

Vous pouvez également nous informer de votre souhait d'effectuer un retour en envoyant un courriel au service clientèle ou en remplissant et en nous soumettant le formulaire standard délivré par l'autorité locale chargée des droits des consommateurs. Ensuite, vous placez l'article que vous souhaitez retourner dans le colis dans lequel vous l'avez reçu, vous y joignez l'étiquette d'expédition préimprimée et vous déposez le colis à un point de dépôt désigné. 

En fonction de votre adresse de livraison, il peut y avoir d'autres possibilités de retour. Pour plus d'informations sur les options disponibles, veuillez cliquer ici. Si vous souhaitez organiser le retour de votre article d'une autre manière, veuillez contacter le service client. 

Vous pouvez joindre le service client au +41 43 508 2111 (des frais d'appel internationaux s'appliquent et les prix des téléphones portables peuvent varier) ou par e-mail : kundenservice.ch@cos.com (équipe germanophone) ; serviceclient.ch@cos.com (équipe francophone) ; servizioclienti.ch@cos.com (équipe italophone). 

Lorsque vous nous informez, vous pouvez choisir d'utiliser le modèle facultatif suivant, mais il n'est pas obligatoire : A H&M Hennes & Mauritz AG. Je notifie par la présente que je me retire du contrat de vente des biens suivants (insérer le numéro de commande), reçu le (insérer la date). Je vous prie d'agréer, (insérer votre nom, votre adresse et la date), mes salutations distinguées. 

Veuillez inclure l'article correct et complet dans le colis, sinon nous ne pourrons pas traiter votre retour. Nous tenons à souligner que vous ne pouvez retourner que les articles achetés dans la boutique en ligne - vous ne pouvez pas inclure dans le colis les articles achetés dans nos magasins physiques. Si vous n'avez pas de colis ou d'étiquette d'expédition préimprimée, veuillez contacter serviceclient.ch@cos.com afin de vous assurer que votre article est renvoyé à la bonne adresse, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour. 

Si vous décidez d'effectuer un retour, nous vous rembourserons la valeur de la commande et les frais de livraison. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison plus coûteuse que la livraison standard, seul un montant égal au coût de la livraison standard vous sera remboursé. En outre, si vous choisissez de conserver certains articles et de ne renvoyer qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour passer la commande. Nous nous efforçons d'effectuer le remboursement le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles ou la fourniture par vous d'une preuve d'envoi des articles. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez contacter le service client et nous vous assisterons. 

Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné à condition qu'il soit renvoyé dans le même état que celui dans lequel il se trouvait lors de sa réception. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté (autrement que pour l'essayer) et que la valeur de l'article a été réduite, nous avons le droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la valeur diminuée de l'article. Veuillez donc traiter vos produits avec soin. 

Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits qui sont scellés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré, tels que certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux pour oreilles percées, masques, produits de beauté et cosmétiques. 

7. Défauts 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, tous les produits doivent être exempts de défauts, c'est-à-dire qu'ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous soumettre votre réclamation, nous serons heureux de vous aider. 

En fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, nous vous proposerons de réparer ou de remplacer l'article par un nouveau pour tout article jugé défectueux. Si cela est impossible ou génère des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction de prix ou un remboursement, selon votre préférence. 

Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous constatez le défaut dans les 28 jours suivant la réception de l'article, vous pouvez choisir de suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer que l'article était défectueux dans le formulaire de retour ou dans votre communication avec le service clientèle. 

8. Notre responsabilité 

Tous les efforts raisonnables sont déployés pour garantir que les informations contenues dans notre boutique en ligne sont exactes, complètes et à jour. Malgré tous nos efforts, les informations peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne sommes pas liés par ces informations si vous avez réalisé ou auriez dû réaliser qu'elles étaient inexactes, incomplètes ou périmées. 

Nous faisons de notre mieux pour afficher et décrire avec précision les attributs de nos produits dans la boutique en ligne en ce qui concerne leurs dimensions, leur composition et leurs couleurs. Cependant, la couleur que vous pouvez voir dépend de votre appareil. Nos mesures ne sont que des valeurs approximatives permettant de mieux estimer le modèle ou la taille de l'article en question. Elles ne constituent pas une garantie des dimensions réelles de l'article que vous recevez, car les dimensions finales peuvent varier en fonction du matériau utilisé pour sa fabrication. Si vous n'êtes pas satisfait de l'article que vous avez commandé, vous pouvez le retourner. Veuillez consulter la section 6 (Retours). 

En cas de survenance d'un événement indépendant de notre volonté et que nous ne sommes pas en mesure de surmonter ou d'anticiper raisonnablement, nous n'aurons plus l'obligation d'exécuter notre contrat avec vous. Un tel événement peut inclure une action ou une omission gouvernementale, une nouvelle législation, un conflit de droit du travail, une guerre ou un risque de guerre, une perturbation majeure de l'ordre public, un sabotage, des conditions météorologiques extrêmes, un incendie, une explosion, une pandémie, une épidémie, un virus et des catastrophes naturelles. Si l'un de ces événements se produit, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour les dommages subis. Veuillez noter qu'en tant que consommateur, vous avez toujours le droit d'annuler votre achat dans de telles circonstances. 

9. Plaintes et résolution des litiges 

Si vous avez une réclamation concernant l'un de nos produits ou services, veuillez nous en faire part en contactant le service client au +41 43 508 2111 (les frais d'appel internationaux s'appliquent et les prix des téléphones portables peuvent varier) ou par e-mail : kundenservice.ch@cos.com (équipe germanophone) ; serviceclient.ch@cos.com (équipe francophone) ; servizioclienti.ch@cos.com (équipe italophone). 

Nous adhérons aux mécanismes locaux alternatifs de résolution des litiges applicables pour le règlement des plaintes potentielles des clients. 

Les client(e)s de l'UE peuvent déposer des plaintes auprès de la plate-forme de règlement des litiges en ligne de l'UE, appelée « ODR platform ». La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants de l'UE la possibilité de parvenir à un règlement extrajudiciaire des plaintes résultant d'achats en ligne. Ce point d'entrée unique est conçu comme un site web convivial et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l'UE et gratuit. Grâce à la plateforme ODR, le consommateur et le professionnel peuvent trouver un organisme de résolution des litiges et ensuite trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici. 

Nous adhérons à la législation obligatoire applicable en matière de protection des consommateurs et nous n'avons pas l'intention d'exclure ou de restreindre les droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes conditions. 

10. Clause de sauvegarde 

Si l'une des clauses des présentes conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions. 

11. Informations sur l'entreprise 

H&M Hennes & Mauritz AG 

Siège social : Löwenstrasse 25, CH-8001 Zurich, Suisse. 

Numéro d'enregistrement : CHE-101-333.829 Numéro de TVA : CHE-101.333.829 MWST 

Détails du contact : Service client 

E-mail : kundenservice.ch@cos.com (équipe germanophone) ; serviceclient.ch@cos.com (équipe francophone) ; servizioclienti.ch@cos.com (équipe italophone). 

Téléphone : +41 43 508 2111 (les appels internationaux sont facturés et les prix peuvent varier)