1. Généralités 

Bienvenue sur notre page de conditions générales. Veuillez les lire attentivement et les prendre en considération avant d'effectuer un achat, car elles établissent ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Lorsque nous disons « us », « we » ou « COS », nous entendons COS par l'intermédiaire de H & M Hennes & Mauritz Switzerland B.V. 

Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous passez une commande auprès de nous via le site web www.cos.com, notre application mobile ou par téléphone (ci-après dénommé la « boutique en ligne » ). 

En passant votre commande, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions générales, ou par les « conditions », comme nous les appellerons à partir de maintenant. Assurez-vous donc de les avoir lues et comprises avant de passer votre commande. 

L'inclusion de produits ou de services sur cos.com à un moment donné n'implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons le droit de supprimer un produit à tout moment. 

Pour passer une commande, vous devez avoir le droit de conclure des accords, ce qui signifie que vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle. Vous devez également disposer d'une adresse e-mail valide et d'une adresse de livraison en Suisse, à l'exclusion des sociétés de réexpédition du courrier. 

Vous ne pouvez pas passer de commande dans le cadre d'une activité d'entreprise, d'une activité commerciale ou d'une activité indépendante. Nous n'émettons pas de factures de TVA commerciale pour les entreprises. 

Nous avons le droit de modifier les présentes conditions, mais les conditions que vous approuvez au moment de votre achat s'appliqueront toujours à cet achat particulier. Toute modification apportée sera incluse dans la dernière version publiée des conditions dans la boutique en ligne. Les modifications apportées aux conditions entreront en vigueur au moment où vous les accepterez, c'est-à-dire lorsque vous effectuerez un nouvel achat. Cela signifie que nous pourrions modifier nos conditions de temps à autre, et que nous le ferons probablement. 

2. Prix et frais de livraison 

Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais pas les frais de livraison. Lors du passage au paiement, le coût total de votre achat, y compris les frais de livraison, s'affiche. 

Veuillez noter que les prix affichés dans la boutique en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos boutiques physiques. 

Les frais de livraison sont affichés dans la vue de la caisse, où les options de livraison disponibles sont présentées. Vous pouvez également trouver plus d'informations ici. Les options de livraison disponibles dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer l'intégralité de votre commande et que nous devons effectuer plusieurs livraisons, seule la livraison unique vous sera facturée. 

Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres. Ces offres ne sont valables que pour la période spécifiée dans le cadre de ces offres et selon les conditions qui y sont directement associées. Les offres ne peuvent pas être combinées avec d'autres réductions, sauf indication contraire expresse dans la boutique en ligne. Vous devez remplir le code de réduction de l'offre avant de terminer l'achat pour pouvoir utiliser l'offre. 

3. Commande 

Voici comment passer une commande. Vous rassemblez les articles que vous souhaitez commander dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Dans la vue du panier, vous pouvez revoir votre commande et supprimer tout article pour lequel vous avez changé d'avis avant de passer à la caisse. Lorsque vous passez votre commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous faites une offre d'achat ferme des articles contenus dans le panier. Selon le mode de paiement que vous avez choisi, d'autres étapes peuvent être nécessaires pour finaliser votre paiement. 

Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail automatique de confirmation de votre commande. Veuillez noter qu'une commande passée est une offre et ne constitue pas un contrat contraignant tant que nous ne l'avons pas approuvée. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et sa livraison. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat. 

Pour diverses raisons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'approuver votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas approuver votre commande pour toute raison 3.3.a. opérationnelle, 3.3.b. juridique ou 3.3.c. commerciale. Cela peut être le cas, par exemple, si l'article que vous avez commandé est défectueux et que nous n'avons plus d'articles en stock, ou si nous soupçonnons que des articles sont commandés à des fins de revente commerciale. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons le plus tôt possible après l'envoi de l'e-mail automatique de confirmation, mais bien entendu avant d'approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d'expédition. 

Si nous avons déjà reçu le paiement d'une commande que nous n'avons pas approuvée, nous tenterons de vous rembourser le montant applicable en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour effectuer le paiement. Si d'autres arrangements sont nécessaires pour quelque raison que ce soit, nous vous contacterons pour régler le remboursement. 

Pour qu'une commande soit traitée, son montant doit être d'au moins CHF 4 après déduction des bons ou des réductions. 

4. Paiement 

Vous pouvez payer vos achats de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Selon le mode de paiement choisi, des frais et des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. 

Carte de crédit ou carte de débit 

Vous pouvez saisir vos données de paiement au moment de passer votre commande en utilisant une carte de crédit ou de débit valide (VISA, Mastercard ou American Express). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera débité qu'au moment de l'expédition des achats. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, son statut de crédit par rapport à la valeur de la commande et l'exactitude des données d'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles. 

Apple Pay 

Si vous payez avec Apple Pay, COS se réserve le droit de vérifier la validité du compte Apple Pay et la validité de la carte de crédit ou de débit, ainsi que votre statut de crédit par rapport à la valeur de la commande. Nous pouvons également rejeter des commandes en fonction des résultats de l'examen. Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur la carte que vous avez sélectionnée, mais ne sera débité qu'une fois que les marchandises auront été expédiées de notre entrepôt. 

Google Pay 

Nous prenons le paiement de votre carte de crédit/débit par l'intermédiaire de votre compte Google Pay. Le paiement est effectué dès que votre commande est confirmée. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les paiements par AMEX lorsque vous utilisez cette option de paiement. Pour plus d'informations sur Google Pay ou pour créer un compte, veuillez consulter Google Pay. 

PayPal 

Lors d'un paiement par PayPal, COS se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir le montant de l'achat et de valider les détails de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera débité qu'au moment de l'expédition de la marchandise de l'entrepôt. COS se réserve le droit de refuser tout achat. 

Klarna 

PAY NOW (PAYER MAINTENANT) : Cela signifie que vous pouvez payer par carte directement à la caisse. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard. D'autres options bancaires telles que le virement bancaire instantané et le débit direct sont également disponibles. Le montant du paiement sera débité dès que la commande aura été confirmée. 

PAY LATER (PAYER PLUS TARD) : Cette option de paiement vous permet d'acheter des articles maintenant et de les payer plus tard, en fonction des conditions d'éligibilité. Une fois la commande confirmée, vous recevrez des informations de Klarna sur la manière et le moment d'effectuer le paiement. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, vous ne verrez que l'option Pay Now (Payer maintenant) au moment du paiement. 

*Les options Pay in 3 / Pay in 30 days (Payez en 3 paiements échelonnés et Payez dans 30 jours) de Klarna sont des accords de crédit non réglementés. Emprunter plus que vous ne pouvez vous le permettre ou payer en retard peut avoir un impact négatif sur votre situation financière et votre capacité à obtenir un crédit. 18+. Sous réserve de statut. Des conditions générales et des frais de retard s'appliquent. Veuillez noter que COS ne peut pas fournir de détails sur les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas éligible pour payer en utilisant notre option Pay Later. Si vous avez des questions concernant le paiement, veuillez contacter le service client de Klarna. 

Autre 

Vous êtes tenu(e) de fournir une adresse e-mail correcte et d'informer COS de tout changement d'adresse e-mail. Veuillez noter que COS se réserve le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail. 

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les cartes-cadeaux et les cartes-marchandises comme formes de paiement dans la boutique en ligne. 

Vous recevrez votre reçu dans l'e-mail de confirmation d'expédition. 

COS se réserve le droit de céder ou de mettre en gage à des tiers toute créance de paiement née dans le cadre de l'achat de marchandises dans la boutique en ligne. 

5. Livraison 

Dans la fenêtre de paiement, avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des options de livraison disponibles à l'adresse de livraison spécifiée, y compris le délai de livraison estimé après la confirmation de votre commande et le coût de chaque option. Vous pouvez également trouver plus d'informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et l'option de livraison choisie. 

Bien que nous fassions de notre mieux pour livrer dans les délais impartis, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'événements inattendus. Si votre commande n'arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui fera de son mieux pour vous aider. 

Si votre commande ne peut être livrée après plusieurs tentatives, ou si votre commande n'est pas retirée au point de collecte après plusieurs rappels, nous avons le droit de vous facturer les frais de renvoi de la commande. 

6. Retours 

6.1 Droit de rétractation

En vertu de la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation, ce qui signifie que vous pouvez annuler l'intégralité ou une partie de votre achat pour quelque raison que ce soit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sauf exception légale.   

6.2 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par voie électronique, à tout moment pendant cette période, en utilisant la fonction de rétractation dédiée (« Se rétracter du contrat ici »), facilement accessible et clairement visible dans votre compte. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par tout autre moyen légal.  

6.3 Procédure de retrait et confirmation  

Après avoir cliqué sur le bouton :  

(i) Il pourra vous être demandé de fournir des informations strictement nécessaires à l'identification de votre contrat (telles que votre numéro de commande et votre adresse e-mail) ; et  

(ii) Il vous sera demandé de confirmer votre décision de rétractation en sélectionnant une option de confirmation clairement indiquée.  

6.4 Dès réception de votre demande de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple par e-mail), comprenant la date et le contenu de votre demande.

Si votre commande est déjà en cours de préparation, elle sera emballée et expédiée. Cliquez ici pour plus d'informations sur les retours. 

6.5 Le bouton de rétractation restera disponible et fonctionnel en permanence pendant toute la période de rétractation légale.

6.6 Politique de retour prolongée volontaire En plus de votre droit de rétractation légal, nous vous offrons une période de retour prolongée volontaire de 16 jours. Cela signifie que vous pouvez retourner les articles éligibles dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande, et ce, pour quelque raison que ce soit. Veuillez noter que cette politique de retour prolongée volontaire ne s'applique pas aux articles soldés.

Pour les articles soldés, seul le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique, à compter de la date de réception de la commande complète. Cette politique, à titre indicatif, ne limite ni ne remplace vos droits légaux.

6.7 Vous pouvez également nous informer de votre souhait de retourner un article en envoyant un e-mail au service client ou en remplissant et en nous soumettant le formulaire standard fourni par votre autorité locale de protection des consommateurs. Ensuite, placez l'article à retourner dans le colis d'origine, collez l'étiquette d'expédition pré-imprimée et déposez le colis dans un point de dépôt prévu à cet effet. 

6.8 Selon votre adresse de livraison, d'autres options de retour peuvent être disponibles. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici. Si vous souhaitez retourner votre article autrement, veuillez contacter le service client.

Vous pouvez contacter le service client au +41 43 508 2111 (des frais d'appel internationaux s'appliquent et les prix des appels mobiles peuvent varier) ou par e-mail : 

kundenservice.ch@cos.com (équipe germanophone) ; 

serviceclient.ch@cos.com (équipe francophone) ; 

servizioclienti.ch@cos.com (équipe italophone). 

6.9 Lors de votre notification, vous pouvez utiliser le modèle facultatif suivant, mais cela n'est pas obligatoire : À H&M Hennes & Mauritz AG. Je vous informe par la présente de ma rétractation concernant la commande des articles suivants (indiquer le numéro de commande), reçus le (indiquer la date). Cordialement, (indiquer votre nom, votre adresse et la date). 

6.10 Veuillez inclure l'article correct et complet dans le colis, sans quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour. Nous tenons à préciser que seuls les articles achetés sur notre boutique en ligne peuvent être retournés ; les articles achetés dans nos magasins physiques ne sont pas acceptés. Si vous ne disposez pas d'un colis ou d'une étiquette d'expédition pré-imprimée, veuillez contacter serviceclient.ch@cos.com afin de vous assurer que votre article soit retourné à la bonne adresse. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre retour. 

6.11 Si vous décidez de retourner un article, nous vous rembourserons le montant de votre commande et les frais de livraison. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison plus onéreuse que la livraison standard, seul le montant de cette dernière vous sera remboursé. De plus, si vous choisissez de conserver certains articles et de ne retourner qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés. 

6.12 Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Nous nous efforçons de procéder au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés ou la réception de la preuve de leur renvoi. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez contacter le service client qui se fera un plaisir de vous aider. 

6.13 Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné, à condition qu'il soit dans le même état qu'à sa réception. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté (autrement que pour l'essayer) et que sa valeur a diminué, nous nous réservons le droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la perte de valeur.

6.14 Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré, tels que certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux piercings, masques faciaux, produits de beauté et cosmétiques. 

7. Défauts 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, tous les produits doivent être exempts de défauts, c'est-à-dire qu'ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous soumettre votre réclamation, nous serons heureux de vous aider. 

En fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, nous vous proposerons de réparer ou de remplacer l'article par un nouveau pour tout article jugé défectueux. Si cela est impossible ou génère des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction de prix ou un remboursement, selon votre préférence. 

Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous constatez le défaut dans les 30 jours suivant la réception de l'article, vous pouvez choisir de suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer que l'article était défectueux dans le formulaire de retour ou dans votre communication avec le service clientèle. 

8. Notre responsabilité 

Tous les efforts raisonnables sont déployés pour garantir que les informations contenues dans notre boutique en ligne sont exactes, complètes et à jour. Malgré tous nos efforts, les informations peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne sommes pas liés par ces informations si vous avez réalisé ou auriez dû réaliser qu'elles étaient inexactes, incomplètes ou périmées. 

Nous faisons de notre mieux pour afficher et décrire avec précision les attributs de nos produits dans la boutique en ligne en ce qui concerne leurs dimensions, leur composition et leurs couleurs. Cependant, la couleur que vous pouvez voir dépend de votre appareil. Nos mesures ne sont que des valeurs approximatives permettant de mieux estimer le modèle ou la taille de l'article en question. Elles ne constituent pas une garantie des dimensions réelles de l'article que vous recevez, car les dimensions finales peuvent varier en fonction du matériau utilisé pour sa fabrication. Si vous n'êtes pas satisfait de l'article que vous avez commandé, vous pouvez le retourner. Veuillez consulter la section 6 (Retours). 

En cas de survenance d'un événement indépendant de notre volonté et que nous ne sommes pas en mesure de surmonter ou d'anticiper raisonnablement, nous n'aurons plus l'obligation d'exécuter notre contrat avec vous. Un tel événement peut inclure une action ou une omission gouvernementale, une nouvelle législation, un conflit de droit du travail, une guerre ou un risque de guerre, une perturbation majeure de l'ordre public, un sabotage, des conditions météorologiques extrêmes, un incendie, une explosion, une pandémie, une épidémie, un virus et des catastrophes naturelles. Si l'un de ces événements se produit, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour les dommages subis. Veuillez noter qu'en tant que consommateur, vous avez toujours le droit d'annuler votre achat dans de telles circonstances. 

9. Plaintes et résolution des litiges 

Si vous avez une réclamation concernant l'un de nos produits ou services, veuillez nous en faire part en contactant le service client au +41 43 508 2111 (les frais d'appel internationaux s'appliquent et les prix des téléphones portables peuvent varier) ou par e-mail : kundenservice.ch@cos.com (équipe germanophone) ; serviceclient.ch@cos.com (équipe francophone) ; servizioclienti.ch@cos.com (équipe italophone). 

Nous adhérons aux mécanismes locaux alternatifs de résolution des litiges applicables pour le règlement des plaintes potentielles des clients.

Nous adhérons à la législation obligatoire applicable en matière de protection des consommateurs et nous n'avons pas l'intention d'exclure ou de restreindre les droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes conditions. 

10. Clause de sauvegarde 

Si l'une des clauses des présentes conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions. 

11. Informations sur l'entreprise 

H&M Hennes & Mauritz AG 

Siège social : Löwenstrasse 25, CH-8001 Zurich, Suisse. 

Numéro d'enregistrement : CHE-101-333.829 Numéro de TVA : CHE-101.333.829 MWST 

Détails du contact : Service client 

E-mail : kundenservice.ch@cos.com (équipe germanophone) ; serviceclient.ch@cos.com (équipe francophone) ; servizioclienti.ch@cos.com (équipe italophone). 

Téléphone : +41 43 508 2111 (les appels internationaux sont facturés et les prix peuvent varier)